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  • Post last modified:31 juillet 2022
  • Temps de lecture :8 min de lecture

Vous êtes enfin prêt(e) pour l’achat de votre propre maison ? Vous ne savez pas quelles démarches faire ? Cet article contient toutes les informations utiles pour réaliser votre projet de vie !

Comment se passe l’achat d’une maison ?

De manière générale, pour acheter un bien immobilier, il faut passer par plusieurs étapes. À commencer par la fixation d’un budget, la recherche d’un bien correspondant à vos besoins, ensuite la proposition d’une offre d’achat, puis la signature d’un compromis de vente.

Déterminer son budget

Avant d’entamer la recherche d’un bien, il faut d’ores et déjà déterminer le budget que vous pouvez vous permettre. À cet effet, notamment pour souscrire à un prêt immobilier, vous devrez vous baser sur 3 critères essentiels :

  • Vos revenus,
  • Vos charges,
  • Votre apport personnel.

Recherche d’un bien immobilier

Maintenant que votre budget est fixé, vous pouvez désormais vous mettre à la recherche de la maison de vos rêves. En consultant les annonces immobilières publiées sur internet, ou en faisant appel à un agent immobilier, entre autres.

Avant d’entamer la recherche, déterminez à l’avance la superficie idéale de votre future maison, le nombre de pièces que vous souhaitez, si vous la désirez avec ou sans jardin. Ou bien si vous optez plutôt pour un appartement.

Cependant, même si une annonce paraît répondre à vos critères sur le papier. Il est important de visiter la maison en question, avant de sauter le pas.

Rédaction d’une offre d’achat

Vous avez eu un coup de cœur pour un bien immobilier ? Il est temps de rédiger une offre d’achat à destination du vendeur, en veillant à préciser le délai de validité de votre offre ainsi que le prix d’acquisition.

Le vendeur de son côté pourra, durant le délai imparti, accepter, refuser ou vous faire une contre-proposition d’achat.

Signature de l’acte de vente

Vous devenez le propriétaire du logement en question en vertu d’un acte notarié. À l’issue de la signature de l’acte de vente, vous devrez verser l’équivalent de la valeur du bien ainsi que les frais notariés. Puis, les clés de la maison vous seront remises par l’ex-propriétaire.

Ensuite, le notaire vous remet des attestations de propriétés afin que vous puissiez assurer ledit bien et de souscrire à l’abonnement au gaz, eau et électricité, téléphone, etc.

Le notaire ne vous remet pas tout de suite votre titre de propriété, car sa fonction n’est pas encore remplie. En effet, il doit enregistrer ledit acte auprès du service de publicité foncière.

Ensuite, il recevra de la part de l’administration fiscale, votre titre de propriété sous forme de copie authentique de l’acte de vente cachetée par l’autorité mentionnée. Il vous convoquera ensuite pour signer l’acte authentique et vous le remettre.

Souscrire à un crédit immobilier

Une fois obtenu votre acte de vente. Rapprochez-vous de votre banque afin de souscrire à un crédit immobilier. Par ailleurs, il est possible que la banque n’accepte pas de financer votre projet. Notamment si vous avez un taux d’endettement supérieur à 33% ou que vous êtes en CDD ou en stage.

À contrario, si la banque accepte de financer votre projet immobilier, elle vous adressera une offre de prêt que vous serez en mesure d’accepter ou de refuser.

D’ailleurs, n’hésitez pas à consulter plusieurs banques pour choisir la proposition qui vous correspond. Car selon le taux d’intérêt, les banques proposent toujours différentes offres pour un seul et même projet.

En outre, la durée d’un prêt immobilier ne peut excéder les 25 ans. Ceci étant dit, ce délai peut se négocier avec votre banquier.

Faut-il signer une promesse de vente ?

La signature d’une promesse de vente est facultative, mais très recommandée, car elle constitue une sécurité pour votre transaction. Ce contrat soumet le vendeur et l’acquéreur à des conditions nécessaires pour ladite vente.

Contrairement à l’acte de vente, lequel est un acte authentique devant être rédigé par un notaire. La promesse de vente peut être sous forme d’acte sous seing privé rédigé. Ceci dit, le notaire peut l’établir également, et son intervention peut vous être bénéfique.

Quels informations contient une promesse de vente ?

Les détails contenues dans un compromis de vente sont des informations concernant l’acquéreur et le vendeur. Ainsi que des détails sur le bien. À savoir :

  • L’adresse du bien immobilier,
  • L’origine de propriété,
  • Le plan et le descriptif détaillé du bien, et
  • Si ledit bien a déjà fait l’objet d’une hypothèque.

Le compromis de vente doit également inclure des informations concernant la transaction. À savoir :

  • Le coût et qui des deux parties se charge des frais du notaire,
  • Le prix de vente,
  • La méthode de paiement,
  • La durée de validité du compromis de vente,
  • La date butoir pour signer l’acte de vente définitif

En outre, la promesse de vente doit également inclure des informations sur les conditions d’exercice du droit de rétractation, notamment :

  • Les clauses suspensives éventuelles, et
  • La date de disponibilité de la maison.

Par ailleurs, vous pouvez vous rétracter dans les 10 jours suivant la signature du compromis. Passé ce délai et peu importe s’il est notarié ou sous seing privé, le compromis doit être accompagné d’un dépôt de garantie et inscrit au niveau de la recette des impôts.

À quoi sert le dépôt de garantie ?

La procédure de vente dure en moyenne 6 mois. Entre temps, l’acquéreur peut se rétracter. Du coup, le dépôt de garantie sert à protéger le vendeur et l’indemniser en cas d’annulation d’achat.

Le coût du dépôt de garantie est de 5 à 10 % de la valeur totale du bien, et revient exclusivement au vendeur. S’il n’y a pas d’annulation, le coût du dépôt de garantie sera déduit de la somme totale de la vente.

Pour récapituler, les démarches pour acheter un bien immobilier se traduisent par 5 étapes essentielles, à savoir : fixer un budget, trouver un bien, rédiger une offre d’achat, signer l’acte de vente, puis souscrire à un crédit immobilier, si besoin.